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Lorsqu'un proche décède, le règlement de la succession est une étape souvent délicate pour les héritiers. Cette démarche peut sembler complexe, notamment lorsque l'intervention d'un notaire devient nécessaire. Quel est le rôle du notaire dans une succession, les situations où son intervention est obligatoire, pour quel coût ? Explications.
Quand faire appel à un notaire ?
L'intervention d'un notaire est obligatoire dans certains cas spécifiques. En effet, selon la législation, le recours à un notaire est obligatoire lorsque :
- Le patrimoine du défunt comprend un bien immobilier, ce qui nécessite l'établissement d'une attestation de propriété immobilière
- Le montant total de la succession atteint ou dépasse 5.000 euros. Dans ce cas, le notaire doit établir un acte de notoriété pour prouver l'identité des héritiers
- Le défunt a laissé un testament
- Une donation entre époux a été faite du vivant du défunt
Dans tous les autres cas, le recours à un notaire n'est pas obligatoire. Toutefois, son aide peut être précieuse pour garantir que la succession se déroule dans les meilleures conditions.
Le rôle du notaire dans la gestion de la succession
Une fois désigné par les héritiers, le notaire s'attèle à plusieurs tâches clés dans le processus de succession :
1. Identification des héritiers : le notaire doit déterminer l'ensemble des personnes qui ont droit à la succession
2. Vérification des dernières volontés : le notaire consulte le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés pour savoir si un testament a été enregistré par le défunt
3. Examen des donations : il vérifie également s'il y a eu des donations au dernier vivant au profit du conjoint survivant ou d'autres proches
4. Établissement des actes : le notaire rédige plusieurs documents légaux, dont l'acte de notoriété et l'attestation de propriété immobilière, qui sont indispensables pour prouver les droits des héritiers
5. Bilan patrimonial : il dresse un inventaire complet des actifs et des dettes de la succession
6. Déclaration de succession : le notaire est responsable de rédiger la déclaration de succession et de calculer les droits de succession dus
7. Partage de la succession : enfin, il se charge de répartir les biens entre les héritiers selon les règles de la succession
Quels frais prévoir pour une succession ?
Les frais de notaire dans une succession se décomposent en deux grandes catégories :
- Les tarifs réglementés : ces émoluments sont fixés par la loi et s'appliquent de manière identique quel que soit le notaire choisi. Ils varient en fonction des actes à réaliser, comme l'acte de notoriété, l'inventaire, ou encore l'attestation de propriété
- Les tarifs non réglementés : il peut s'agir, par exemple, d'honoraires demandés pour des prestations spécifiques non obligatoires
Le barème des émoluments détaille les coûts selon la valeur des biens concernés.
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